13/04/2017

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Protocole d’accord pour réaliser le rassemblement de la gauche





Le paysage politique français évolue vers le quadripartisme, avec quatre blocs de force assez égale : extrême droite, droite conservatrice, centre libéral, gauche.

Étant donné le mode de scrutin, la gauche n’a pas d’alternative, elle doit se rassembler pour continuer d’exister, d’autant plus que les divergences programmatiques sont trop faibles pour justifier la division.

Ce protocole d’accord permet de définir une base de négociation pour réaliser le rassemblement et dépasser les logiques d’appareils.


I. Différentes parties impliquées

I.1 Le présent accord concerne les parties suivantes :

  • Europe écologie les verts

  • La France insoumise / parti de gauche,

  • Le parti communiste

  • Le parti radical de gauche

  • Le parti socialiste


II. Accord sur l’élection présidentielle

II.1 Benoît Hamon retire sa candidature (sans annoncer de ralliement officiel qui n’est plus possible légalement).

II.2 Un appel aux dons est lancé pour rembourser les frais de campagne (un ou deux euro par électeur de gauche).


III. Accord sur les législatives

III.1 Il n’y a qu’un seul candidat de la gauche dès le premier tour des législatives.

III.2 La répartition des 319 circonscriptions jugées gagnables entre les différentes parties sera la suivante :

  • 20 pour le parti radical de gauche

  • 20 pour Europe écologie les verts

  • 20 pour le parti communiste

  • 129 pour la France insoumise / Parti de gauche

  • 130 pour le parti socialiste

III.3 La répartition des 258 autres circonscriptions entre les différentes parties sera la suivante :

  • 20 pour le parti radical de gauche

  • 20 pour Europe écologie les verts

  • 20 pour le parti communiste

  • 99 pour la France insoumise / Parti de gauche

  • 99 pour le parti socialiste

III.4 L’affectation des circonscriptions sera négociée entre les différentes parties.

III.5 Il sera possible de refuser un candidat si au moins trois des cinq parties refusent une candidature.


IV. Accord sur la composition du gouvernement

IV.1 Benoît Hamon sera nommé premier ministre pour une durée d’au moins trois ans.

IV.2 La répartition des différentes parties au sein du gouvernement sera la suivante :

  • 7.5 % pour le parti radical de gauche

  • 7.5 % pour Europe écologie les verts

  • 7.5 % pour le parti communiste

  • 35 % pour la France insoumise / parti de gauche

  • 35 % pour le parti socialiste


V. Compromis sur les divergences programmatique : l’Europe

V.1 Le compromis consiste à étoffer l’offre du plan A pour mieux garantir sa réussite.

V.2 L’objectif du plan A est de renégocier les traités pour :

V.2.1 - Mettre fin à la concurrence déloyale fiscale et sociale intra-européenne, via une harmonisation par le haut.

V.2.2 - Mettre fin à l’évasion fiscale.

V.2.3 - Renforcer la démocratie au sein de l’UE.

V.2.4 - Mettre en place des mécanismes de protection par rapport aux importations extra UE (critères démocratiques, sociaux, fiscaux et environnementaux).

V.2.5 - Mettre en place des mécanismes pour que la BCE puisse proposer des prêts à taux réduits à l’attention des États et des collectivités pour financer des projets d’investissement.

V.3 La durée des négociations pour le plan A pourra aller jusqu’à un an.

V.4 Les moyens utilisés pour atteindre les objectifs sont laissés à l’appréciation des parties impliquées (assemblée de la zone euro, négociations inter gouvernementale, …)

V.5 En cas d’échec après l’année de négociations, le plan B sera exécuté (référendum sur la sortie de l’euro et/ou UE)


VI. Compromis sur les divergences programmatique : l’OTAN

VI.1 Un moratoire d’une durée de six mois sur la sortie du commandement de l’OTAN sera organisé, un an après le début du quinquennat.

VI.2 Après le moratoire, un vote aura lieu à l’assemblée nationale sur la sortie du commandement de l’OTAN.

VI.3 En cas de sortie du commandement de l’OTAN, un moratoire d’une durée de six mois sur la sortie de l’OTAN sera organisé, trois ans après les début du quinquennat.

VI.4 Après le moratoire, un vote aura lieu à l’assemblée nationale sur la sortie de l’OTAN.