Actualités

Nous partons du postulat suivant : « un monde où chacun bénéficie d'une vie épanouissante, avec un confort matériel relativement aisé, est possible ».

II) Principes

L’objectif central de notre démarche consiste à tendre vers une société où tous les citoyens puissent vivre dignement.

Derrière ce principe nous rattachons les aspirations suivantes :

posséder un travail, exercé dans des conditions décentes, qui permet d’assurer les besoins matériels sans assistance ;
vivre librement et paisiblement, dans un environnement sanitaire sain et respectueux de l’environnement ;
atteindre un bon niveau d’éducation dans un milieu culturel fort ;
avoir du temps pour s’épanouir dans des activités extra-professionnelles (famille, culture, art, sport) ;
bénéficier de systèmes mutualistes pour les aléas de la vie (maladies, catastrophes naturelles, chômage...) ;
bénéficier de la solidarité intergénérationnelle (éducation, retraite).

III) Présentation sur la forme

Pour qu'une action politique soit efficace, il est important d'aménager et d'amender les propositions en fonction des désidérata des différents acteurs concernés. La phase de consultation demeure en effet primordiale dans le processus d'élaboration pour garantir la réussite d'une politique. Il est donc assez hasardeux d'énumérer de nombreuses propositions sans avoir réalisé la phase de concertation au préalable. Néanmoins, il reste parfaitement légitime de présenter l'orientation de la volonté politique. C'est pour cette raison que le document se focalise sur l'objectif et la justification des propositions plutôt que sur la mise en œuvre, qui est juste présentée ici à titre d'illustration.

Propositions thématiques

I) Logement

Objectif

Faire chuter fortement le coût de l'immobilier.

Justification

Les prix de l'immobilier ont augmenté de façon démesurée par rapport aux salaires. Les prix de vente n'ont plus de lien avec les coûts de production. Il s'agit donc d'une bulle spéculative qui nuit fortement au pays :

les inégalités de patrimoines se creusent,
l'argent est placé dans l'immobilier plutôt que dans les entreprises,
le pouvoir d'achat des locataires est amputé, ce qui limite la consommation,
les inégalités spatiales se creusent,
la prise en compte des contraintes écologiques dans les bâtiments est freinée,
le secteur de la construction est bridé,
le coût du travail est augmenté, en particulier pour les TPE (les locaux sont plus chers).

La chute des prix de l'immobilier permettrait aussi de renforcer la compétitivité du pays sans recourir à une dévaluation.

Propositions de mise en œuvre

Foncier

Plafonner les prix des terrains à 1/100 de SMIC le mètre carré (< 15 € le m², hors assainissement), ces prix s'appliqueront aussi pour les terrains contenant des bâtiments insalubres, destinés à la destruction.
Mettre en place un mécanisme d'affectation des terrains en fonction de critères à définir (exemple : primo-accédant, âge, nombre d'enfants, …). Ce mécanisme s’appuiera sur les nouvelles technologies afin de simplifier le processus.
Augmenter les taxes sur les terrains constructibles non bâtis.

Bâti

Affecter 50% des dépenses d'énergie du logement à la charge du propriétaire.
Augmenter l'impôt sur les plus-values immobilières.
Plafonner le prix de revente au coût de reconstruction.
Ne plus distribuer les allocations logements si les loyers sont trop élevés (s'applique uniquement pour les nouveaux baux).

II) Chômage et précarité

Objectif

Employer tout ceux qui le souhaite.
Créer un vaste marché de l'emploi où les changements d'employeur s'apparentent à des mutations.
Casser le lien entre le chômage et l'inflation en plafonnant les salaires.
Protéger les salariés.
Garantir la formation tout au long de la vie professionnelle.

Justification

Le fonctionnement du marché du travail actuel est d'une grande violence. De nombreux citoyens sont complètement exclus du marché de l’emploi, d’autres ne disposent pas d’un salaire suffisant pour sortir de la précarité et ceux qui disposent d’un travail un peu moins précaire se retrouvent stigmatisés et pressurisés car considérés comme « privilégiés ». Pour se débarrasser de ce fléau, il s’agit, dans un premier temps, de bien cerner à quoi il sert.

Le chômage est un moyen anti-inflationniste qui permet de limiter les revendications sur les salaires, en augmentant l’angoisse des salariés. Un seuil minimal de chômage est donc nécessaire pour garantir un bon équilibre du marché de l'emploi, ce seuil est appelé NAIRU (Non Accelerating Inflation Rate of Unemployment). Ce seuil varie en fonction de la fluidité du marché de l'emploi et du rapport de force entre les différents acteurs. Conformément à l'idéologie dominante, la précarité a été massivement utilisée ces dernières décennies pour tenter de faire baisser ce seuil. Ce soit-disant remède a provoqué des dégâts considérables en créant une fracture entre emplois stables et emplois précaires. Ces emplois précaires ont engendré une classe de travailleurs pauvres (un nouveau prolétariat) qui se retrouvent dans l'incapacité de vivre dignement de leur travail, et nécessitent donc l'assistance de l’État.

Le chômage et la précarité apparaissent ainsi comme la conséquence de l'application du système d'économie de marché pour la régulation du marché de l'emploi. Pour sortir de cette impasse, il faut arrêter d'utiliser ce mécanisme. Il s'agit donc de fixer les salaires en fonction de la qualification des salariés afin de limiter les hausses de salaires et de se prémunir de l'inflation. Avec cette approche les négociations sur les barèmes seront probablement très difficiles, mais cette nouvelle régulation rend théoriquement possible une situation de plein emploi.

Ensuite, pour passer de la théorie à la pratique, il s'agit de fluidifier le marché de l'emploi, de garantir la formation des salariés et de protéger l'emploi temporaire. Ce nouveau marché de l'emploi pourra comporter indifféremment des emplois privé et des emplois public.

Propositions de mise en œuvre

Distinguer deux catégories d'emplois :
- Les emplois structurels,
- Les emplois conjoncturels.
Protéger l’emploi conjoncturel :
- Création d'entreprise « d'emplois conjoncturels » qui permettront de fournir aux entreprises les emplois conjoncturels nécessaires (obligation de passer par ce type d’entreprise pour ce type de prestation, suppression des CDD et transformation des entreprises d’intérim)
- Les salariés employés par les entreprises « d'emplois conjoncturels » seront payés pendant les périodes d'inter-mission (contrat type CDI), ce surcoût sera assuré par une taxe commune à toutes les entreprises, par un surcoût du taux horaire lors des prestations et par les entreprises « d'emplois conjoncturels » (proportions à définir)
- Les entreprises « d'emplois conjoncturels » bénéficieront d'un accès privilégié aux financements pour former les salariés pendant les périodes d'inter-mission.
- Le salarié réalisant une mission conjoncturelle bénéficiera d'une prime en fin de mission qui diminuera en fonction de la durée de la mission.
- Les missions devront être localisées dans un périmètre géographique prédéfini, en fonction de différents critères (à définir). Une indemnité permettra de compenser les distances kilométriques.
Interdire les licenciements si l'entreprise ne rencontre pas de difficultés financières graves ou d'impasses économiques.
Créer un site Internet public, dédié à l'emploi et accessible à tous, permettant de consulter tous les postes disponibles pour une qualification donnée sur un secteur donné. Le site sera alimenté directement par les employeurs pour poster les annonces.
Simplifier les changements inter-entreprise, notamment en garantissant les acquis (congés, ancienneté, ...).
Créer une prime d'attractivité pour les emplois non pourvus qui augmente en fonction du temps (prime accordée sous réserve que la personne reste ensuite suffisamment longtemps), cette prime sera mutualisée entre les entreprises.
Garantir le financement des formations.
Fournir aux entreprises un service public de résolution de conflit, en particulier en cas d'inadéquation au poste (analyse du problème : relation humaine, problème de compétence, et proposition de résolution : formation, encadrement du personnel, mutation, etc).
Réfléchir sur une nouvelle baisse du temps de travail avec un lissage possible au cours de la carrière (possibilité de moins travailler quand les enfants sont jeunes et de compenser en travaillant plus quand ils sont grands).
Plafonner les salaires en fonction des qualifications, en complétant les différentes grilles existantes.

III) Entreprises

Objectif

Supprimer les barrières liées à la propriété intellectuelle
Mutualiser des outils entre les entreprises pour réaliser des économies d'échelle
Encourager le développement des entreprises coopératives
Limiter les dérives néfastes des actionnaires sur les entreprises
Diffuser les connaissances
Rééquilibrer la balance commerciale en limitant l'impact de l'Euro

Justification

La composition des entreprises françaises est assez disparate. On trouve quelques très grandes entreprises, assujetties aux obligations financières à court terme, une myriade de très petites entreprises peu modernisées où la productivité reste assez faible, et enfin un nombre limité de PME qui peinent à se développer, et sont dépendantes des donneurs-d'ordres, sans production propre.

Les difficultés des entreprises nous semblent principalement liées aux dysfonctionnements suivants :

Faible diffusion des savoirs.
Très faible mutualisation des outils de gestion et de production.
Utilisation interdite de moyens de production pour cause de propriété intellectuelle.
Faible développement de l'esprit d'équipe chez les employés au profit de l'individualisme.
Dérive néfaste des actionnaires qui asphyxient les entreprises.
Faible pouvoir des salariés au sein des entreprises.
Faible synergie entre recherche et industrie.

Il s'agit de s'attaquer de façon volontaire à chacune de ces causes pour améliorer la situation des entreprises.

Propositions de mise en œuvre

Abolir les brevets. Dans une société où tous les citoyens sont interdépendants, nul ne peut confisquer l'utilisation des connaissances aux autres. Les inventions sont toujours le fruit d'un bouillonnement d'idées portées par de nombreuses personnes. L'entreprise pourrait uniquement choisir le « nom », ce qui d'un point de vu marketing, est déjà beaucoup.
Créer un service public de mutualisation des outils des entreprises. Ce service sera principalement focalisé sur les services informatiques. Les logiciels seront basés et développés sous licence libre. Les outils à développer dépendront des demandes des entreprises.
Créer un site Internet rassemblant l'ensemble des connaissances scientifiques. La gestion du contenu des différents domaines sera réalisée par les universités et les organismes de recherche en fonction des domaines de compétences. Chaque sujet sera présenté par différentes vues, chaque vue présentant le sujet pour un niveau de compétence du lecteur (niveau allant du simple profane à l'expert). Cette approche rendra possible l'utilisation du site à chaque étape de la scolarité. Les sciences molles seront bien sûr présentes. Pour les sujets ne présentant pas de consensus, les différentes thèses seront exposées. Les citoyens auront la possibilité de rajouter des commentaires et précisions, visibles par tous, sur les différents sujets.
Créer un nouveau type d'entreprise, nommée entreprise libre, où l'entreprise n'a plus de propriétaire et où la gouvernance est similaire à celle des SCOP.
Prévoir un statut spécial pour les services publics (entreprise libre d'intérêt public), où la gouvernance prendra en compte des représentants des usagers et le législateur.
Créer un livret d'épargne entreprise libre, de faible taux, qui permettra de financer les entreprises libres.
Basculer les entreprises où l'État est majoritaire vers des entreprises libres.
Inciter à la création d'entreprises libres dans les zones désertées par les entreprises.
Aider au développement des filières non exploitées ou mal exploitées, en apportant de l'expertise et des moyens financiers.
Étendre les contraintes d'assurance qualité dans toutes les entreprises.
Créer des partenariats entre les organismes de recherche et les entreprises (quelque soient leurs tailles) concernant la recherche appliquée. Les projets seront pilotés et financés à 80 % par les organismes de recherche. En contre partie les résultats des travaux seront publics et accessibles à tous.
Supprimer les effets de seuil générés par le nombre de salariés présents dans l'entreprise (en particulier le seuil des 50 salariés).
Inciter les entreprises à investir, via une fiscalité avantageuse (limité le montant des dividendes à 30 % du bénéfice)
Remplacer les cotisations patronales par une taxe sur la valeur ajoutée.
Créer un site Internet où les syndicats pourront notés toutes les entreprises selon différents critères (dialogue social, répartition de la richesse, hygiène et sécurité, …) et où les salariés pourront rajouter des commentaires. Le but étant de créer un rapport de force avec les « mauvais élèves » avec possibilité de réaliser des campagnes de boycott.
Rembourser une partie des cotisations sociales pour les entreprises qui exportent hors de la zone Euro. Le taux de remboursement sera fixé par le cours de « l'Euro franc », en fonction du chiffre d'affaire réalisé à l'export et dans la limite de la masse salariale disponible. En contre partie l'évolution de la masse salariale sera fixée par la banque de France. Le cours de « l'Euro franc » est fixé par la banque de France en fonction du déficit commercial courant (cours équivalent à l'Euro si la balance commerciale est nulle).

IV) Finances publiques et répartition du patrimoine

Objectif

Éviter la spirale déflationniste.
Réduire le déficit public.
Réduire les inégalités, en particulier les inégalités de patrimoine.

Justification

L'utilisation massive du déficit public pour le financement de l'État n'est pas soutenable. La forte dégradation des dernières années (la dette est passée de 45% du PIB en 2002 à plus de 98 % en 2017 ) mène dans une impasse. Cette situation rend l'État dépendant des marchés pour se financer et coûte cher aux contribuables, via le coût des emprunts. Si l'Euro a pu fortement tenter les politiques de recourir à ce mécanisme grâce au mirage de l'argent pas cher, l'accroissement de la dette a fini par mettre les États dans des situations extrêmement difficiles, et la possibilité d'un défaut de paiement n'est plus exclue. Il s'agit donc, sur le court terme, d'apporter des solutions pour éviter un effondrement du système, puis sur le long terme, de sortir définitivement de ce mode de gestion.

Deux raisons principales ont conduit à cette crise :

l'accroissement des inégalités a limité la consommation et donc limité l'activité économique (les hauts revenus ne dépensant qu'une infime partie de leur trésorerie)
l'accroissement de la bulle immobilière a capté les gains de productivité (en 1980 les français dépensaient 13 % de leur revenu dans leur logement contre 25 % aujourd'hui).

Plutôt que de combattre ces fléaux, l'État a massivement emprunté pour réinjecter de l'argent dans l'économie (et alimenter la bulle). Si cette méthode a permis de faire illusion pendant quelque temps, elle n'a fait que retarder l'échéance. Le pays se trouve désormais dans la situation suivante :

les inégalités de patrimoine sont considérables :
- Premier décile (10 % les moins riches) : 0,1 % du patrimoine total soit 1863 € / ménage en moyenne
- Dernier décile (10 % les plus riches) : 48 % du patrimoine total soit 1 715 000 € / ménage en moyenne
la dette de l’État est considérable (98% du PIB en 2017)
La patrimoine des français représente cinq fois la dette
L'épargne financière des français représente deux fois la dette
le prix de l'immobilier est en moyenne le double du prix de construction
le salaire minimum ne permet plus de vivre dignement sans assistance
Le PIB du pays n'a jamais été aussi important

Devant ce constat, il s'agirait de réaliser un rééquilibrage entre le patrimoine des Français et la dette de l’État. Pour éviter de tomber dans un spirale déflationniste, il faut aussi veiller à ne pas réduire le budget de l’État (ce qui n'exclut pas de mener une réflexion sur l'amélioration des services), et se focaliser principalement sur les augmentations de prélèvement sur le patrimoine plutôt que sur les revenus (ce qui n'exclut pas de renforcer la justice de ce prélèvement).

Par ailleurs, cette très forte inégalité de patrimoine pose aussi un problème démocratique car les oligarques les plus puissants usent de leur force financière pour influencer les différentes politiques en fonction de leurs intérêts, principalement en étant propriétaire des media, ou en influençant directement les élus [1]. Elle pose aussi un problème moral car comment peut-on accepter qu'une personne puisse posséder des milliards d’euro, soit plus de 100 000 ans de SMIC ? Cette personne n'aurait jamais pu posséder une telle richesse seul, sur une île déserte. Il doit donc bien cette fortune à la société.

Propositions de mise en œuvre

Plafonner à 500 € par an les défiscalisations possibles sur l'impôt sur le revenu .
Créer une nouvelle tranche d'imposition sur le revenu, fixée à 50 % pour les revenus supérieur à 200 000 €.
Renforcer les taxes sur le patrimoine afin de limiter l'accumulation, notamment en plafonnant le patrimoine à 200 ans de SMIC par personne et en instituant un nouveau barème sur l'ISF :
- 0 % jusqu'à 600 000 €
- 1 % jusqu'à 800 000 €
- 2 % jusqu'à 1 000 000 €
- 3 % jusqu'à 1 500 000 €
- 4 % jusqu'à 2 000 000 €
- 5 % jusqu’à 2 500 000 €
- 6 % jusqu'à 3 000 000 €
- 100 % à partir de 300 ans de SMIC (les actifs détenus de l'entreprise où l'on travaille ne seront pas pris en compte)
Une fois le budget à l'équilibre, arrêter le financement de l'État par emprunt (sauf situation exceptionnelle, dans ce cas les montants devront être remboursés l'année suivante)
Élaborer un plan de lutte contre l'évasion fiscale et contre les paradis fiscaux.
Étudier les possibilités de réductions des frais de fonctionnement des administrations et des collectivités locales.
Limiter les salaires dans les administrations et entreprises 100 % publiques à six fois le SMIC.

Pour le financement de la sécurité sociale :
- Créer de nouvelles sources de financement pour la sécurité sociale en créant des taxes sur les biens qui induisent indirectement des dépenses de santé. La sécurité sociale aura force de proposition pour ces nouvelles sources de financement qui devront être validées par le pouvoir législatif, par exemple :
  - Affecter les taxes sur le tabac et l'alcool au budget de la sécurité sociale
  - Affecter une partie des taxes sur l'essence pour les dépenses liées aux accidents de la route (à démoduler par type de véhicule : camion / voiture / moto).
  - Affecter une taxe sur les produits cancérigènes aux dépenses liées au cancer.

V) Spéculation financière

Objectif

Limiter le capital disponible aux spéculateurs pour réduire leur pouvoir de nuisance.
Limiter les risques systémiques engendrés par la spéculation.
Endiguer la spéculation sur les matières premières.
Combattre les paradis fiscaux.

Justification

Les flux financiers enregistrés chaque jour atteignent des sommes considérables, sans communes mesures avec l'économie réelle. Ce déséquilibre donne un pouvoir démesuré aux spéculateurs, et fait courir des risques sur toute l'économie. Il s'agit donc principalement de limiter leur capacité de nuisance, en tarissant la source de leur pouvoir.

Propositions de mise en œuvre

Séparer juridiquement les banques de détail des banques d'investissements.
Interdire la vente à découvert.
Modifier le fonctionnement des assurances pour qu'elles fonctionnent en flux tendu. Chaque mois, les assurés seront prélevés des frais de fonctionnement de l'assurance plus des frais de remboursement des assurés du mois précédent. Les transferts seront versés directement sur un compte public dédié au transfert, pour éviter toute spéculation.
Créer un service public d'assurance contre les fluctuations monétaires (en particulier entre le dollar et l'euro) et contre les aléas climatiques.
Taxer les transactions financières avec un taux qui diminue en fonction du temps.
Interdire l'achat de matière première s'il n'y a pas de livraison physique associée.
Supprimer les stock-options.
Interdire le versement de dividende si l'entreprise a procédé à des licenciements économique pendant l'année.
Limiter le versement des dividendes à 30 % du bénéfice (y compris entre filiale et maison mère).
Développer les monnaies libres.

VI) Énergie

Objectif

Réduire de façon significative la quantité d'énergie utilisée par habitant (diviser par deux en cinq ans).
Accélérer le basculement vers les énergies renouvelables (40% de la production d'électricité renouvelable en cinq ans).
Sortir progressivement du nucléaire
Limiter la précarité énergétique.

Justification

La raréfaction des énergies fossiles, dans un monde de plus de sept milliards de personnes ne fait désormais plus de doute. L'énergie va devenir mécaniquement beaucoup plus chère et le fonctionnement de l'économie actuelle sera fortement impactée. Les pays qui auront anticipé ces changements limiteront les troubles sociaux induits et seront mieux placés pour maîtriser les technologies de remplacement.

Le basculement énergétique doit être réalisé via trois angles d'attaque (scénario néga-watt) : la diminution de la consommation, l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'augmentation de la part des énergies renouvelables. Dans un souci de justice, chaque citoyen devra participer à hauteur de ses capacités pour financer ce basculement, afin d'éviter de faire sombrer les plus pauvres dans la précarité énergétique.

Les réticences actuelles au basculement énergétique proviennent de la nécessité de remise en cause d'un paradigme fondamental de l'économie actuelle qui suppose une spécialisation économique des différents zones de la planète. Or l'augmentation des coûts de transport rend cette approche caduque et nécessite de revenir dans un monde où l'économie des territoires sera plus diversifiée - ce qui devrait par ailleurs rééquilibrer les bassins d'emplois. Néanmoins, le transport de l'information restera extrêmement rapide et bon marché. Nous allons donc entrer dans un monde inédit, où les biens immatériels vont continuer à se déplacer de plus en plus vite pour un coût de plus en plus faible, alors que, dans le même temps, la vitesse de déplacement des hommes et des biens matériels va stagner avec un coût de plus en plus élevé.

Parmi les différents choix énergétiques possibles, le nucléaire ne peut pas être envisagé comme une alternative. Il ne reste en effet que trois cents ans d'uranium, soit environ douze générations. Douze générations qui vont générer des déchets dont la nocivité durera environ 100 000 ans, soit plus de quatre mille générations. Il semble difficilement justifiable de privilégier douze générations et d'en pénaliser plus de quatre mille. De plus, les risques demeurent extrêmement importants, comme en témoigne la catastrophe de Fukushima, et les surcoûts de sécurité induits vont réduire la rentabilité de cette filière. Enfin, cette énergie n'est pas très adaptée pour le monde d'aujourd'hui : la réactivité demeure extrêmement faible (gestion des variations de consommation), et la production reste centralisée. Il s'agit donc de sortir progressivement du nucléaire.

Propositions de mise en œuvre

Réduire la consommation d'énergie

Interdire à la vente les biens dont la classe énergétiques est supérieure à
- C, 6 mois après la mise en œuvre de la proposition
- B, 1 an après la mise ne œuvre
- A, 2 ans après la mise en œuvre
Interdire à la vente les véhicules dont la consommation mixte est supérieure à (valeurs à pondérer pour les véhicules utilitaires)
- 7 l/100 km 1 an après la mise ne œuvre de la proposition
- 6 l/100 km, 2 an après la mise en œuvre
- 5 l/100 km, 3 an après la mise en œuvre
Mettre en place une tarification progressive de l'électricité, du gaz et du fioul par an et par personne (plus la consommation augmente, plus le prix du kilowattheure augmente)
Encourager l'isolation des bâtiments.
Promouvoir le rapprochement entre producteurs et consommateurs.
Promouvoir les transports en commun et le covoiturage.
Promouvoir la mise en place d'une taxe sur les carburants à l'échelle européenne qui financerait intégralement le réseau routier (en contre partie les péages seront supprimés).
Éviter la dispersion de l'habitat.
Développer le ferroutage :
- basculer le transport longue distance sur les rails
- conserver le transport routier pour la déserte locale
- Renforcer la compatibilité des containers entre les différents modes de transport (maritime, fluvial, rail et route)
Limiter l'éclairage nocturne.
Réduire la consommation de viande.
Réaliser une grande étude sur la pertinence de chacune des énergies renouvelables puis investir dans les différents secteurs en fonction des recommandations. Adapter les énergies en fonction des lieux.
Sortir du nucléaire
- Basculer vers un système de production plus décentralisé.
- Arrêter la construction de nouveaux réacteurs et fermer un réacteur nucléaire tous les ans.
- Investir dans la recherche sur le retraitement des déchets radioactifs.
- Investir dans la recherche sur la décontamination des sites.
Limiter la précarité énergétique
- Affecter 50% des dépenses d'énergie du logement à la charge du propriétaire

VII) Europe

Objectif

Renforcer l'intégration politique via la création d'une Europe des régions.
Renforcer les échanges culturels entre les citoyens européens.
Mettre en place des mécanismes de solidarité entre citoyens européens.
Poursuivre la mise en place des normes techniques Européennes.
Laisser la porte ouverte à l’intégration de la Turquie et aux pays du nord de l'Afrique.
Renforcer la lutte contre l'évasion fiscale.
Renforcer les droits et les libertés.

Justification

L'Europe est en panne. En mettant les citoyens en concurrence, sans filet de sécurité, l'Europe a fini par désenchanter ses habitants. Ce rejet se traduit par une augmentation de la xénophobie et du nationalisme. Pour inverser la tendance, il s'agit de renforcer l'intégration politique, de créer un espace de solidarité, et d'ouvrir le volet culturel complètement délaissé, abandonné au profit du volet économique.

De plus, l'élargissement de l'Europe doit se poursuivre. La création d'un espace de paix, d'unité dans la diversité, ne doit pas se limiter à l'ancien Empire Romain Germanique.

Propositions de mise en œuvre

Combattre le dumping social et la déflation :
- Imposer à la BCE un objectif minimum d'inflation (par exemple 1.8 %). Pour dépasser ce seuil, la BCE devra définir pour chaque pays le niveau d'augmentation annuel moyen de la masse salariale ainsi que le niveau du salaire minimum (notamment en fonction de la balance commerciale intra-européenne de chaque pays).
- Augmenter les fonds structurels pour aider les régions les plus pauvres à se développer.
- Mettre en place une taxe pour les importations extra-européenne en fonctions de critères sociaux et environnementaux à définir.
- Définir un ensemble de droits sociaux à mettre en place au niveau européen avec la Confédération Européenne des Syndicats (CES) et les différents partis de gauche européen (en particulier un salaire minimum).
Relancer l’investissement et améliorer la répartition les richesses :
- Plafonner le versement des dividendes aux actionnaires à un tiers des bénéfices des entreprises (contre environ 65 % actuellement dans l’UE).

Modifier les langues de travail utilisées par la commission européenne en proposant de remplacer l’anglais par l’espéranto (conséquence du Brexit).
Mettre en place progressivement 2 à 3 ans d’apprentissage de l’espéranto à l’école pour tous les européens (tranche d’âge environ 11 - 13 ans). Le programme présentera tous les pays de l’union de façon ludique (Histoire, cultures, contes, …).
Mettre en place deux semaines d'échange scolaire inter-pays dans tous les collèges (5ième ou 4ième, échange par moitié avec implication du corps enseignant)
Veiller à la diversité des langues enseignées dans les pays européens.
Renforcer la diffusion des œuvres culturelles entre pays européens.

VIII) Monde

Objectif

Préserver la paix.
Combattre l'extrême pauvreté.
Renforcer les droits sociaux et environnementaux à travers le monde.
Améliorer la gouvernance mondiale.
Préserver la diversité culturelle.

Justification

Après une période de recul du nombre de conflits armés depuis la fin de la guerre froide, le nombre de guerre a augmenté cette dernière décennie, en particulier avec le conflit Syrien. Le risque principal qui apparaît à ce jour, consiste en une montée de l'extrémisme religieux qui pourrait engendrer des guerres ou des guérillas. Le terreau de ces extrémistes se trouve dans l'injustice, la misère sociale et le manque d’éducation à la tolérance. Or c'est uniquement en s'attaquant aux racines de cette mécanique que l'on pourra combattre efficacement ce fléau.

La mondialisation génère aussi de très nombreux déséquilibres. Les disparités de richesse entre les pays et entre les habitants créent un rapport de force considérable au détriment des plus faibles. Il s'agit donc d'essayer de rééquilibrer ces forces, en créant des règles internationales qui devront prendre en compte des droits sociaux et environnementaux.

Par ailleurs, dans ce nouveau monde multipolaire qui émerge, la gouvernance mondiale doit être repensée en basculant petit à petit les privilèges des puissants à des organismes dépendant de l'ONU. Dans cette perspective, le basculement vers une monnaie mondiale, tel que le Bancor imaginé par Keynes, doit être une des priorités.

Enfin, il faut éviter que la mondialisation se traduise par un appauvrissement culturel, via la disparition de nombreuses cultures, écrasées par un « globish » mondial anesthésiant la pensée.

Propositions de mise en œuvre

Mettre en place des commissions de négociation pour chaque zone de conflit comprenant l'ONU, les acteurs du conflit et les pays voisins du conflit. Mieux utiliser la force diplomatique de fonctionnaires de l'ONU pour aboutir à une résolution.
Articuler la résolution du conflit israelo-palestinien autour de deux solutions : soit un seul État, où juifs et musulmans vivraient ensemble, soit deux états séparés par les frontières définies par le droit international.
Poursuivre la réduction des armes nucléaires et renforcer le traité d'interdiction des armes nucléaires.
Interdire les armes pénalisant les civils (comme les mines anti-personnels).
Réserver et rendre accessibles les terres vivrières dans chaque pays.
Réaliser des référendum d’autodétermination sous l’égide de l’ONU (avec différentes possibilités : indépendance / plusieurs degré d’autonomie) pour les zones de conflits (par exemple en Ukraine).
Rattacher l'OMC à l'ONU.
Renforcer les capacités de l'OIT pour mettre en place des droits fondamentaux sur toute les planète qui seront ratifiés à l'OMC. Les pays ne respectant pas ces droits seront condamnés par l'OMC.
Mettre en place une organisation sur l'environnement, dépendante de l'ONU, qui établira une liste des normes environnement applicables qui seront ensuite ratifiées à l'OMC. Les pays ne respectant pas ces droits seront également condamnés par l'OMC.
Mettre en place une monnaie internationale, nommée « Bancor », utilisable comme monnaie de réserve ou comme monnaie d'échange, dont la valeur sera basée sur toutes les monnaies au prorata du PIB.

IX) Éducation

Objectif

Distinguer deux moments dans l'éducation :
- l'école de la citoyenneté,
- l'école du monde professionnel.
L'école de la citoyenneté doit donner un socle de connaissances à tous les élèves, dans un esprit de mixité sexuelle, sociale et culturelle.
L'école de la citoyenneté doit baser l'apprentissage de la citoyenneté selon quatre axes :
- l'apprentissage des connaissances (math, physique, histoire, …)
- l'éveil artistique (musique, théâtre, littérature, ...),
- l'apprentissage de la liberté : développement de l'esprit critique et de l'autonomie de la pensée,
- l'apprentissage de la vie commune : implication dans la vie de l'école.
L'école du monde professionnel doit former les élèves aux différents besoins des secteurs économiques. L'organisation de ce secteur doit être réalisé via une concertation entre les enseignants et les acteurs du monde économique pour renforcer la synergie (stage, apprentissage, laboratoires de recherche).
Renforcer les possibilités de formation tout au long de la vie.

Justification

Il est important que l'éducation des citoyens ne soit pas subordonnés aux besoins économiques. Néanmoins, il est aussi vital qu'en sortant du cursus scolaire les élèves se retrouvent avec une bonne employabilité sur le marché du travail. D'où cette dichotomie entre l'école de la citoyenneté et l'école professionnelle (les deux ou trois dernières années d'un cursus).

Propositions de mise en œuvre

Utiliser les retours d'expérience sur le terrain pour améliorer le fonctionnement de l'école.
Veiller à l'intérêt des élèves pour l'apprentissage des connaissances. L'idée est de comprendre pourquoi certains enfants, qui par définition ne demandent qu'à apprendre, se désintéressent de l'école. Il s'agit de mettre en place des équipes pédagogiques qui seront à l'écoute afin de mieux cerner comment ces élèves peuvent être aidés.
Repenser la gouvernance des écoles, collèges, lycées et universités, en renforçant l'autonomie et la collégialité des décisions au sein de l'établissement. La mise en place d'une présidence tournante renforcera la légitimité et le dynamisme des établissements.
Renforcer l'utilisation d'Internet pour diffuser les connaissances et leurs apprentissage.
Mettre en place des cellules de prévention et de traitement des actes violents, sans tomber dans le culte du zéro défaut.
Repenser la gouvernance de l'organe de définition des programmes. Composé de politiques, d'enseignants de chercheurs et de représentant des parents, il doit se limiter à définir les orientations au niveau national (voir européen). Ces orientations sont ensuite adaptées par région, en fonction des réalités historiques et culturelles (par exemple, possibilité de définir un programme d'histoire régionale).

X) Culture

Objectif

Renforcer la démocratisation de la culture
Renforcer l'enseignement de l'art à l'école

Justification

La culture, au sens large du terme, demeure un vecteur important d'émancipation des citoyens. Il s'agit donc d'en prendre soin. De plus, pour éviter l'uniformisation culturelle, la préservation de la diversité culturelle, au sein de la mondialisation mais aussi dans la république, s'avère indispensable.

Pour appréhender les dangers qui peuvent menacer, il s'agit de bien cerner l'articulation entre la culture et l'économie de marché. Pour cela, il faut comprendre la notion de territoire culturel. Un territoire culturel correspond à une zone géographique où les acteurs culturels, présents ou passés, sont connus de pratiquement tous. Avant l'apparition des média, cette zone restait limitée à l'environnement géographique proche. L'apparition de l'imprimerie a amorcé une redéfinition de cet espace, redéfinition qui s'est ensuite accentuée avec l'arrivée de la radio, de la télévision, et, récemment, Internet. La logique d'économie de marché, appliquée à la culture, pousse à diffuser le plus largement possible des produits culturels afin de diminuer les coûts de productions. Ainsi, les plus grands marchés amortissent aisément les produits culturels qui se diffusent ensuite à moindre coût à l'extérieur. Si la barrière culturelle est trop grande, le produit ne pénètre pas, mais si la barrière est plus faible, le produit s'introduit facilement et seule une volonté politique et citoyenne peut contrer cette « colonisation » culturelle dictée par le marché.

Les citoyens vivent simultanément dans plusieurs territoires culturels superposés : l'espace local, régional, national et mondial. L'espace local, et dans une moindre mesure l'espace régional, s'avèrent propices à la création de lien social, et ces zones sont de plus trop fragmentées pour subir les assauts de l'industrie culturelle. L'espace national incarne l'État et peut rapidement dériver vers un nationalisme destructeur. Enfin l'espace mondial demeure le secteur de prédilection de l'industrie culturelle, même s'il permet un certain rapprochement des citoyens de la planète.

Chaque zone possède ses citoyens de notoriété publiques, et plus la zone est étendue, plus leur influence est importante. Ainsi ceux qui officient dans la zone mondiale jouissent d'un pouvoir non négligeable, parfois en opposition avec les démocraties. L'inaccessibilité de ces personnes favorise l'apparition de culte de la personnalité où la raison citoyenne s'efface.

Il s'agit donc plutôt de se recentrer sur l'espace local et régional pour recréer du lien social.

Propositions de mise en œuvre

Mettre en place un site Internet public, sous responsabilité des mairies et des associations, permettant de trouver toutes les manifestations sportives et culturelles sur une zone géographique donnée.
Développer les espaces culturels en proposant de nombreux spectacles ce qui permettra de soutenir les artistes.
Renforcer l'offre culturelle sur les chaînes publiques, notamment en proposant une chaîne scolaire destinée au primaire, au collège et au lycée.
Favoriser les sorties culturelles à l'école (en particulier au collège).
Renforcer l'autonomie des régions en matière culturelle.
Limiter la durée des droits d'auteur à 30 ans. Passée cette date, les œuvres passent dans le domaine public.
Mettre en place un site Internet, sous la responsabilité de l'académie française, qui fournira les différents outils pour la langue française (dictionnaire, conjugaison, expression, ...).
Mettre en place les dispositifs suivants qui seront pilotés par l'académie française :
- Le mot du jour pour les élèves au primaire.
- Le mot du jour commun aux lycéens et collégiens.
- Le proverbe de la semaine.
- La décennie passée de l'année (décennie historique qui servira de thème tout au long de l'année).
- La dictée de l'année.

XI) Média

Objectif

Garantir l'indépendance des média.
Atténuer les asymétries d'information des marchés pour tarir le terreau de la publicité.

Justification

Pour qu'une démocratie puisse fonctionner convenablement, il est indispensable que des média libres et indépendants existent. Or, pour un organe aussi important à la vie démocratique, il est surprenant de constater que le mode de financement des média soit issu de la publicité, elle-même issue des asymétries d'information sur les marchés (si l'information des marchés était parfaite, la publicité n'aurait pas de sens). Il s'agit donc de casser ce lien entre publicité et média et d'agir pour améliorer l'information sur les marchés, afin de rendre la publicité inutile.

Propositions de mise en œuvre

Mettre en place un nouveau moyen de financement des média, via une redevance progressive. Les média qui choisiront ce nouveau système, nommés « média libres », ne pourront pas diffuser de publicité. Chaque année, les citoyens voteront pour définir la répartition de la redevance entre les différents média. Le cumul de toutes ces répartitions permettra de définir la répartition globale (même poids pour chaque citoyen). Les nouvelles technologies permettront de réaliser ce vote à moindre coût. Le montant global de la redevance sera fixée par le parlement.
Modifier le fonctionnement des média publiques pour les transformer en « média libres d'intérêts publiques » financé par la même redevance (fusion avec l'actuelle redevance audiovisuelle), mais dont les missions sont définies par le parlement.
Mettre en place un service public d'information des marchés. Une des fonctions principales consistera à la mise en place d'un site Internet permettant de rapprocher les producteurs des consommateurs. Côté producteur, le coût de l'inscription restera extrêmement faible et un outil simple permettra de mettre en place une page dédiée à l'entreprise avec possibilité de vente ligne. Côté consommateur, un moteur simple permettra d'afficher pour un secteur donné et une zone géographique donnée tous les producteurs existants. Pour chaque type de produit, les comparatifs réalisés par les sociétés de consommateurs seront accessibles. De plus, l'état de l'art des différentes normes et les certifications des différents producteurs seront diffusés. Le site permettra aussi de gérer la vente de produits d'occasion.

XII) Santé

Objectif

Garantir un service de santé de qualité, ouvert à tous, dont le financement est mutualisé (sécurité sociale).
Améliorer la prévention médicale via la formation et l'accès aux connaissances des citoyens dans le domaine médical (hygiène, sécurité, maladies, …).
Limiter l'apparition de rente privée dans le domaine médical.

Justification

La mutualisation des soins de santé pour un accès à tous et sans discrimination, reste un objectif fondamental à défendre avec vigueur. Mis à mal aujourd'hui par une privatisation latente et par des lobbys privés qui tentent d'influencer les décisions, la pérennité de ce système n'est plus garantie. Face à ces dérives, il faut réaffirmer les valeurs du projet d'origine tout en améliorant le service rendu et la formation des patients.

Propositions de mise en œuvre

Créer des maisons de la santé comportant différents services médicaux (médecin, pharmacien, laboratoire médical, infirmière, ...), dont le personnel est salarié, soit de la sécurité sociale, soit d'une entreprise libre de mission publique. Des règles d'assurance qualité seront mises en place afin de garantir la qualité de service, aussi bien au niveau des soins (éviter les erreurs médicales) que de l'organisation. Ces maisons assureront aussi un service de garde 24h/24h afin de désengorger les urgences hospitalières.
Garantir le financement de la santé (voir chapitre budget)
Renforcer la prévention :
- Créer un site Internet, dont le contenu sera géré par le corps médical, présentant les règles d'hygiènes, les règles d'automédication de base et les règles de sécurité. Une version papier sera accessible en librairie. Le site comprendra aussi un accès aux statistiques médicales et un forum où des médecins pourront répondre.
- Améliorer l'éducation de la santé à l'école (automédication, hygiène, règles de sécurité).
Introduire des règles d'assurance qualité dans les domaines de la santé (gestion des hôpitaux, ...)
Améliorer le suivi médical en traçant tous les actes médicaux dans un dossier dont la confidentialité sera garantie. Certains commentaires seront uniquement visibles par le corps médical.

XIII) Religion, Laïcité

Objectif

Éviter les dérives sectaires induites par les religions.

Justification

En énonçant chacune leur propre vérité, les religions, et en particulier les religions du Livre, se retrouvent souvent incompatibles entre elles. Il en résulte une forte concurrence inter religieuse qui dégénère parfois en combat sanglant, comme le montre l'histoire, ou, plus proche de nous, l'actualité récente.

Il s'agit donc de limiter les tendances communautaristes induites par les religions en renforçant l'œcuménisme et en les confinant dans un espace suffisamment restreint.

Propositions de mise en œuvre

Créer une assemblée de sages dont la tâche sera de définir, de diffuser et d'expliquer les valeurs de bases républicaines du « vivre ensemble », applicable à tous sans exceptions. En particulier il faudra réaliser une charte qui devra être enseignée à l’école. Une première ébauche de cette charte est disponible en annexe.
Partager les lieux religieux publics entre les différentes religions. Les planning seront gérés par les mairies en fonction des besoins des croyants et des activités culturelles.
Créer un service publique d'aide aux citoyens dont la liberté est entravée par des pressions religieuses. Pour prévenir ces dérives, des campagnes de sensibilisation seront réalisées dans les écoles.
Mettre en place une charte pour les prêcheurs religieux, qui reconnaîtra le caractère personnel d'une croyance et le besoin de tolérance envers les autres croyants ou non croyants. Tous les prêcheurs religieux devront lire ce texte devant une caméra. Les vidéos seront accessibles sur Internet. Une à deux phrases de ce texte devront être répétées à chaque prêche.
Lutter fermement contre les actes xénophobes, en particulier via la prévention.
Remplacer les jours fériés religieux par des fêtes païennes plus fédératrices (car basées sur des cycles géophysiques).
Débattre sur la pertinence de changer le calendrier actuel, par exemple pour remonter à la date de création de l'univers, soit environ 13 milliards d'année (nouvelle date : 13000002017).
Limiter le communautarisme introduit par les écoles privées et imposer de réaliser un service civique d’un an « de découverte de la mixité » pour les citoyens issus de l’enseignement privé et voulant intégrer la fonction publique.

XIV) Classe politique

Objectif

Renforcer la démocratie en limitant les pouvoirs de la classe politique.

Justification

L'élection du président de la république au suffrage universel reste une état relativement primitif de la vie démocratique. L'illusion de l'homme providentiel qui résoudrait tous les problèmes n'aide pas les habitants à l'apprentissage de la citoyenneté. Il s'agit donc de sortir lentement de ce système.

De plus, les possibilités de nomination accordées au président de la république lui confèrent des pouvoirs démesurés qui poussent au clientélisme et nuisent à l'intégrité politique.

Enfin, les difficultés de la classe politique à se renouveler et les tendances despotiques des politiques qui renouvellent leur mandats indéfiniment, ne permettent pas une bonne vitalité de la vie politique. Il s'agit donc d'essayer d'inverser ces tendances.

Propositions de mise en œuvre

Diminuer les pouvoirs du président de la république au profit du premier ministre pour éviter la constitution de cabinets ministériels à l'Élysée et pour basculer progressivement vers un régime parlementaire.
Fusionner les élections législatives et présidentielles à partir de 2022.
Limiter dans le temps les mandats exécutifs à deux mandats maximum (sauf pour les maires des communes de moins de 5000 habitants qui auraient la possibilité de réaliser trois mandats maximum)
Interdire le cumul des mandats.
Mettre en place un statut de l'élu pour simplifier le passage entre la vie professionnelle et la vie politique.
Réaliser toutes les nominations des institutions publiques par la voie parlementaire (nécessité d'avoir 3/4 des suffrages à l'assemblée).
Créer un réseau social public où les citoyens électeurs et les corps intermédiaires auraient un compte pour :
lancer et signer des pétitions
lancer et participer à des sondages
voter certaines lois (modalités à définir)

Remarque : la politique de confidentialité devra être soigneusement gérée (à voir avec la CNIL).

XV) Libertés individuelles

Objectif

Protéger l'anonymat des citoyens.
Limiter au strict minimum les possibilités d'espionnage des citoyens par l'exécutif.

Justification

Si l'arrivée des nouvelles technologies peut être une source d'émancipation, elles rendent aussi possibles la mise en place d'une société de type « big brother ». Il est maintenant très aisé pour l’État de localiser les citoyens, d'écouter les conversations téléphoniques, de suivre les achats et de contrôler les consultations Internet. Face à ce danger, il faut renforcer l'anonymat des citoyens dans toutes les opérations numériques, et n'autoriser que le pouvoir judiciaire à lever cet anonymat.

Propositions de mise en œuvre

Réaliser une grande concertation, en partenariat avec la CNIL et des juges anti-terroristes, pour améliorer l'anonymat des citoyens lors de l'utilisation de services numériques (Internet, téléphone GSM, carte de crédit, ...).
Interdire au pouvoir exécutif la possibilité de surveiller des citoyens sans mandat judiciaire.
Interdire les assassinats ciblés à l'étranger.

XVI) Insécurité

Objectif

Identifier chaque facette de l'insécurité et utiliser l'expérience des acteurs impliqués pour combattre les différents types d'insécurité à la racine.

Justification

On peut distinguer cinq grandes familles d'insécurités :

Incivilités (impolitesses, agressions « gratuites », vandalismes, ...)

Ce type d'insécurité a pour but la provocation, possède un fort impact médiatique et génère énormément de peur et de colère chez les citoyens. Souvent réalisés par des adolescents, voir par des pré-adolescents, ces actes illustrent une perte de transmission des valeurs de la république chez certains citoyens, qui se sentent en dehors du corps social.

Banditisme (cambriolage, trafic de drogue, mafia, proxénétisme, ...)

Ce type d'insécurité est réalisé dans un but purement lucratif, plutôt par des personnes d'âge mûre (supérieur à 30 ans). Les bandits peuvent recourir à des actes violents pour parvenir à leurs fins, même si ce n'est pas le but initial.

Délinquance en col blanc (détournement d'argent, falsification de comptes, défiscalisation illégale, délit d'initiés, travail au noir, abus de biens sociaux, corruption, ....)

Ce type d'insécurité est réalisé principalement dans un but lucratif et ne génère généralement pas d'atteinte à l'intégrité physique des personnes. Les délinquants en col blanc travaillent dans des postes à responsabilité, qui leur permettent de profiter de leur position (en général âge supérieur à 35 ans).

Délits commis par des personnes ayant des troubles mentaux (pédophiles, tueurs en série, ...)

Ces actes sont réalisés par des personnes ayant un trouble psychique ou neuropsychique qui abolit le sens de discernement. L'intégrité des personnes peut être très gravement touchée.

Accidents (accidents de la route, accidents du travail, accidents domestique, ...)

Ces actes d'insécurité sont réalisés involontairement suite à une ou plusieurs négligences et à un concours de circonstances. Les conséquences peuvent être extrêmement graves (crash d'avion, catastrophe nucléaire type Tchernobyl, accident de la route, ...). Pour lutter contre cette insécurité, il faut considérer que tout le monde puisse faire des erreurs, et mettre en place des procédures pour que ces erreurs ne dégénèrent pas en catastrophes.

Devant cette topologie macroscopique de l'insécurité, on se rend compte que l'association entre jeunes et insécurité se trouve assez erronée, les jeunes ne représentant qu'une partie minoritaire des tranches d'âge présentées.

Propositions de mise en œuvre

Combattre les incivilités en rééduquant les jeunes concernés et en s'appuyant sur des équipes pédagogiques spécialisées disposant de moyens suffisants (impliquer les éducateurs, les parents, la justice et la police)
Renforcer la police de proximité.
Combattre le banditisme en se dotant de moyens pour démanteler les réseaux.
Combattre la délinquance en col blanc en infligeant des amendes dissuasives et en renforçant les contrôles.
Renforcer les moyens et la gouvernance dans les établissements spécialisés pour mieux encadrer et soigner les personnes ayant des troubles mentaux et pouvant présenter un risque pour la société.
Identifier les comportements accidentogènes et renforcer les normes de sécurité en conséquence.
Changer de paradigme pour l'apprentissage de la conduite en reconnaissant que tout le monde est vulnérable, et en apprenant à adapter les comportements en fonction des circonstances et des erreurs possibles des autres . La vigilance et la prudence seront les deux grands principes de cette nouvelle approche. En contre partie, la politique du tout répressif sera revue et adaptée.

XVII) Justice

Objectif

Améliorer l'indépendance de la justice
Renforcer l'importance du sens de l'acte dans le jugement
Renforcer l'implication et l'éducation des citoyens dans la justice

Justification

La justice, telle qu'elle existe dans les démocraties occidentales, repose sur des fondations fragiles. Ainsi, le pilier de la justice qui édicte que « nul n'est sensé ignorer la loi », s'avère chimérique dans la vie réelle. Pourtant, malgré cette ignorance, on peut être surpris d'observer que la vie des citoyens se déroule plutôt convenablement. De même, le culte du scientisme judiciaire, qui espère recenser tous les actes possibles pour y associer une peine, souffre de la réalité, les vides juridiques et l'unicité des cas rendant ce dogme hors de portée du monde réel. Enfin, le manque d'indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif, lève de nombreux doutes sur la garantie d'une justice équitable.

Il s'agit donc d'essayer de fonder une nouvelle justice, où le sens reprendrait le pas sur l'acte via un code de valeurs, qui remplacerait cet ensemble de règles rigides.

Par ailleurs, il s'agit aussi de renforcer l'implication des citoyens lors des processus judiciaires, et de limiter les différences de traitement en fonction des revenus.

Enfin, il semble intéressant d'apprendre aux citoyens à résoudre certains de leurs litiges, afin de limiter un recours systématique à la justice et pour renforcer l'autonomie et la responsabilité des citoyens.

Propositions de mise en œuvre

Mettre en place l'indépendance du parquet.
Mettre en place une assemblée des sages, qui se chargera de débattre, de définir et d'expliquer le socle commun de valeurs permettant le vivre ensemble.
Juger les personnes en fonction des violations au socle commun.
Renforcer la proximité des tribunaux pour les affaires de faible importance (tribunal itinérant qui officierait à la mairie).
Mettre en place une cellule anti-corruption dont la gouvernance reste à définir.
Renforcer l'apprentissage de la justice à l'école en mettant en place des jeux de rôles.

XVIII) Lien social

Objectif

Renforcer localement les liens entre les citoyens sans réaliser de segmentation (âge, sexe, religion, ...).
Limiter la prédominance d'un pays sur la scène culturelle.

Justification

Dans le nouveau monde qui émerge, la France se sent déstabilisée, en quête de sens, ce qui entraîne une crise d'identité. A nos yeux, cette crise d'identité provient de deux questions refoulées, qui hantent le pays, et dont la résolution s'avère désormais indispensable pour s'intégrer dans ce nouveau monde.

La première question concerne la première guerre mondiale. On peut la poser en ces termes : est-ce que la récupération de l'Alsace Lorraine valait l'effroyable boucherie de la première guerre mondiale ? Avec la construction Européenne, la suppression des frontières, la mise en place d'une monnaie unique et le renforcement des exécutifs régionaux, il apparaît extrêmement difficile de répondre par l'affirmative à cette question. L'édifice du roman national se retrouve alors profondément fragilisé, d'où le refoulement de cette question. Or, en reconnaissant que la première guerre mondiale a vidé le pays de ses hommes, la France pourrait débuter un lent travail de recherche pour comprendre comment la république a pu sombrer dans un tel aveuglement nationaliste.

La deuxième question, cette fois sur la deuxième guerre mondiale, pourrait se poser ainsi : est-ce qu'il n'y a pas que deux pays vraiment vainqueurs de la deuxième guerre mondiale, à savoir les États-Unis et l'URSS, qui se sont ensuite partagés l'Europe ? En reconnaissant qu'elle n'a pas gagné la deuxième guerre mondiale, la France pourrait mieux appréhender le processus de colonisation culturelle réalisé par les États-Unis et initié après la guerre.

Cette colonisation a profondément transformé la société en créant une fracture générationnelle. Ainsi, attirée par les sirènes publicitaires américaines, la jeunesse d'après guerre pensait se libérer en rompant avec la culture de ses parents, mais, au lieu de s'émanciper, ces adolescents sont devenus les marionnettes de l'industrie culturelle américaine, prêt et conditionnés pour s'abreuver des produits outre-atlantiques. On ne peut bien sûr pas nier l'incroyable révolution technologique de cette période et l'influence considérable qu'elle a pu exercer sur les mœurs (télévision, radio, ...). Néanmoins, le culte de la technologie sous-jacent, qui hiérarchise les cultures en fonction de leur niveau technologique, a extrait une partie de la population de son environnement culturel historique. Il en résulte une segmentation et une individualisation de nombreux citoyens et l'abandon des cercles de solidarité (famille, quartier, village).

Il s'agit donc de reconstruire du lien entre citoyens, et entre générations.

Propositions de mise en œuvre

Aider les associations, vecteurs principal du lien social.
Inciter les citoyens à s'impliquer dans les associations.
Mettre en place un système de mobilisation facultatif des citoyens pour faire face aux situations exceptionnelles (tempêtes, déneigement, ...) ou à des travaux d'envergure (nettoyage du bois communal, ...), ce qui revient à payer ses impôts locaux par du temps plutôt que par de l'argent.
Limiter à 20 % la part maximale que peut prendre un pays étranger dans les importations de produits culturels.

XIX) Diversité et territoires

Objectif

Intégrer la notion de diversité dans le pacte républicain.
Redéfinir les régions françaises en fonction des réalités historiques.
Renforcer l'autonomie des régions.

Justification

La méthode utilisée par la république française, depuis sa naissance, et en particulier depuis la IIIième république, pour rapprocher les citoyens est l'uniformisation. Ainsi, d'un côté l'école républicaine se devait de gommer les différences, et d'un autre coté, un récit national tendancieux, diffusé par des élites nationalistes, racontait l'histoire d'une France une et indivisible. Si dans un pays cloisonné, comportant uniquement trois chaînes de télévision, l'illusion de l'uniformité était possible, dans une Europe sans frontière et dans un monde globalisé, cette incapacité d'appréhender la diversité devient extrêmement pénalisant. Or rien n'interdirait de mélanger l'esprit républicain avec la notion de diversité.

L'idée républicaine est de faire vivre des personnes libres, ensembles, dans un espace démocratique animé par la raison, où chacun dispose des mêmes droits garantis par une justice fiable (refus du communautarisme, refus des doctrines obscurantistes, refus de la loi du sang, refus de la loi du plus fort). Pour concilier cet idéal avec la diversité, nous proposons de décentraliser l'espace républicain en fonction des différents territoires et de créer des droits et des devoirs communs à tous, pour permettre le vivre ensemble inter-territoire. Des organismes inter-territoires de convergence devront aussi être créés afin d'éviter les effets pervers engendrés par la diversité (faible économie d'échelle). Une fois appliquée à la France, ce modèle fédéral pourrait être étendu à l'Europe (l'Europe des régions).

Propositions de mise en œuvre

Réaliser une grande concertation afin de redéfinir les régions françaises en fonction des réalités historiques et culturelles.
Décentraliser de nouveaux domaines de compétences au niveau des régions et mettre les départements sous tutelle des régions.
Mettre en place une nouvelle institution de niveau national qui aura la charge de définir, de diffuser (notamment à l'école) et de vérifier les droits et les devoirs communs à tous pour garantir le vivre ensemble inter-territoires (en particulier vérification de l'absence de comportement xénophobes, apprentissage à l'école à rencontrer l'autre).
Mettre en place des administrations dédiés à la convergence inter-régionnale (normes techniques, partage de méthodes, mutualisation de logiciels, ...).
Promouvoir la mixité sociale.
Remettre en place la carte scolaire.
Affecter une partie de l'impôt sur le revenu aux régions (le taux sera compris dans une fourchette définie).
Promouvoir la diversité culturelle et en particulier la diversité linguistique.

XX) Immigration

Objectif

Aider les pays d'émigration à se développer.
Renforcer la mixité sociale pour faciliter l'intégration.
Lutter contre les réseaux de transport de clandestins.
Lutter contre l'effet déflationniste de l'immigration sur les salaires.
Traiter les immigrés clandestins avec dignité.

Justification

Contrairement à une idée reçue, ce ne sont pas les différences de niveaux de vie qui poussent les personnes à immigrer, mais l'absence de perspectives, que ce soit au niveau économique ou politique. Il est donc primordial d'aider ces pays à offrir un avenir à leurs habitants, via un processus de long terme.

En attendant, il faut que la république intègre convenablement et dignement les immigrés, en particulier en réalisant une importante mixité sociale.

Enfin, il ne faut pas négliger l'effet déflationniste de l'immigration sur les salaires. Avec un chômage extrêmement important, il est difficile de justifier une immigration légale, qui devrait se limiter aux secteurs en déficit structurel de main d'œuvre. Quant à l'immigration illégale, où des employeurs peu scrupuleux profitent d'une situation de faiblesse pour gagner quelques euro de plus, il s'agit de combattre fermement ces personnes, et de traiter les illégaux dans la dignité, en étudiant leur avenir au cas par cas.

Propositions de mise en œuvre

Dans les pays d'origine :
- Agir pour que la richesse créée dans les pays d'immigration soit réinvestie localement (notamment en limitant l'évasion fiscale dans les pays riches).
- Apporter, si nécessaire, des technologies adaptées pour aider au développement des pays d'immigration (gestion de l'énergie, gestion de l'eau, ...).
- Éviter la destruction des cultures vivrières liés aux subventions des agriculteurs des pays riches.
En Europe :
- Garantir la mixité dans les lotissements et dans les immeubles.
- Prévoir à l'école, des cellules pédagogiques particulières pour les enfants d'immigrés.
- Prévoir un réseau décentralisé de cours de français pour adulte
- Prévoir des amendes extrêmement élevées, à verser à la sécurité sociale, pour les employeurs employant des clandestins.
- Limiter l'immigration économique légale aux secteurs en déficit structurel de demande.

Annexes

I) Charte citoyenne pour le « vivre ensemble »

I. Liberté

I.1 Accepter que les autres citoyens, en particulier les membres de sa famille, puissent penser, s'exprimer, croire, librement, donc potentiellement différemment, sachant qu'ils sont eux-même soumis à ce même article.

I.2 Accepter les principes de la démocratie, en particulier reconnaître que la société est divisée par des contradictions d’intérêts et accepter d’associer les citoyens à parts égales pour arbitrer ces contradictions.

II. Égalité

II.1 Refuser toute augmentation ou diminution de droits sur des critères administratifs, mystiques, idéologiques, religieux ou physiques.

II.2 Accepter la neutralité de l’État pour les croyances.

II.3 Accepter que l’accès à la nationalité ne peut dépendre d’un quelconque critère mystique, idéologique, religieux ou physique mais est guidée par trois principes : une parenté avec un Français, une présence légale prolongée sur le territoire et la naissance sur le territoire.

III. Fraternité

III.1 Accepter de travailler et de collaborer dans la vie associative et professionnelle avec des citoyens qui pensent et croient différemment (mais soumis au même article).

III.2 Accepter de vivre avec un voisinage comprenant des citoyens qui pensent et croient différemment (mais soumis au même article).

III.3 Accepter les mécanismes de solidarité entre citoyens, pour que chacun puisse vivre dignement.

III.4 Accepter l’interdiction d’altérer l’intégrité physique et psychique des autres citoyens (sachant qu’ils sont soumis au même article).

III.5 Accepter d’avoir une langue commune, le français, connue de tous, permettant de communiquer entre citoyens et avec l’État sans intermédiaire.

IV. République

IV.1 Accepter que le contenu de l’enseignement scolaire soit issu d’un processus rationnel, scientifique, qui ne cache pas les limites de la connaissance, et non pas issu d’une mystique, d’une croyance ou d’un dogme.

IV.2 Accepter la rationalité de la République, c’est à dire reconnaître que les lois sont définies via un processus rationnel et démocratique et non pas basées sur une mystique, une croyance ou un dogme.

IV.3 Accepter que la justice ne soit pas rendu à titre personnel, mais par une institution qui applique la loi en respectant la hiérarchie des normes.

IV.4 Accepter que les valeurs présentées ci-dessus soient appliquées et enseignées à tous les enfants et exiger que tous les responsables politiques et religieux s’engagent publiquement à les respecter.

II) Références

[1] Média détenus par des oligarques

Nom oligarque	Média
Vincent Bolloré	Canal+ iTélé Direct8 D17 Direct Matin Dailymotion
Patrick Drahi	SFR numéricable Libération L'express L'expansion BFM TV RMC
Pierre Bergé Xavier Niel Mathieu Pigasse	Le Monde Le nouvel observateur Courrier international Télérama
Pierre Bergé	Têtu
Xavier Niel	Atlantico Causeur.fr Le huffington post
Mathieu Pigasse	Les inRocks Radio nova
Serge Dassault	Le figaro
Bernard Arnault	Les Echos Le Parisien
Martin Bouygues	TF1 LCI Euro Sport
François Pinault	Le Point
Arnaud Lagardère	Elle Paris Match Le Journal du Dimanche Europe1 Virgin Hachette Le Livre de Poche Fayard Calmann-lévy