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09/12/2011

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Sept mesures pour sortir de la crise de la dette



La France est désormais profondément touchée par la crise de la dette. Des choix fondamentaux devraient être pris prochainement, dont les répercussions sur la vie des citoyens pourraient s'avérer très importantes. Il s'agit donc d'alimenter le débat en apportant des propositions, afin de contribuer à sa bonne vitalité.


La situation de la France peut se résumer avec ces quelques chiffres : le PIB est d'environ 2 000 milliards d'Euro, la dette publique représente environ 1 700 milliards d'Euro (soit 85 % du PIB). Dans le même temps, le patrimoine des Français représente 10 000 milliards d'Euro, dont 3 300 milliards correspondent à des actifs financiers. La position extérieure de la France est légèrement négative. Ainsi, vus de l'extérieur, les fondamentaux du pays demeurent corrects, mais en interne, il existe un déséquilibre considérable entre les différents acteurs (État, ménages, entreprises).

Cette situation résulte de la politique menée depuis plus de quinze ans, politique que l'on pourrait qualifier d'anti-fordiste. Henry Ford avait augmenté le salaire des ouvriers pour qu'ils puissent consommer, et c'est exactement la politique inverse qui a été réalisée. Le pouvoir d'achat des bas salaires a en effet stagné alors que, dans le même temps, celui les hauts salaires a fortement progressé. En conséquence, la consommation s'est affaiblie, et, pour éviter un effondrement complet, l'Etat s'est endetté pour soutenir l'économie. Ce mécanisme a permis de retarder l'échéance, mais nous sommes arrivés au bout de ce système. Enfin, l'emprise de la finance sur l'économie réelle a considérablement accru l'instabilité du système économique, une simple brise pouvant se transformer en tempête.

La solution proposée par la France consisterait à demander à la BCE de racheter de la dette, ce qui est normalement interdit par les traités, comme le rappelle l'Allemagne. Cette intransigeance de Berlin génère le courroux de Paris. Or il est profondément malhonnête que le gouvernement Français, appuyé par de nombreux économistes, reproche à l'Allemagne et à la BCE leurs rigidités alors que la France est en infraction avec le traité de Maastrich depuis dix ans, les gouvernements Raffarin, Villepin et Fillon n'ayant jamais respecté la règle du traité exigeant un déficit courant inférieur à 3 % du PIB et un taux d'endettement inférieur à 60 % du PIB. Face à l'incapacité de l'UMP à gérer le budget de l'État et devant l'urgence de la situation, il serait d'ailleurs logique que le premier ministre démissionne et que l'assemblée nationale soit dissoute.

Si le rachat de la dette par la BCE permettrait dans un premier temps de calmer l'incendie, des réformes structurelles, pilotées par Bruxelles, seront quand même nécessaires, réformes qui pourraient s'avérer extrêmement douloureuses pour les salariés sans vraiment résoudre les déséquilibres sur le long terme. Or d'autres alternatives sont possibles, notamment celle de revenir à une politique Fordiste, adaptée au monde d'aujourd'hui, afin de réduire les déséquilibres actuels. C'est dans cette optique que sont présentées les sept propositions suivantes, propositions à ajuster après concertation avec les différents acteurs. Des mesures de plus long terme (éducation, marché de l'emploi, taux de changes …) viendront compléter dans quelque temps ce premier inventaire d'urgence.


1. Mettre un place un impôt exceptionnel sur le patrimoine pour réduire la dette de 20 points (soit 400 milliards d'Euro à prélever). Le taux de prélèvement doit être progressif, de 0,5 % à 30 %, avec un abattement fixé à 450 000 Euros.


2. Redonner du pouvoir d'achats aux salariés :

  • en affectant 50 % de la taxe d'habitation à la charge du propriétaire

  • en affectant 50 % des frais d'énergie du logement à la charge du propriétaire

  • en gelant l'indice de référence des loyers

3. Relancer le bâtiment (secteur vecteur d'emplois non délocalisables) :

  • en plafonnant le prix des terrains à 1/100ième de SMIC le mètre carré (hors frais de mise en réseau)

  • en plafonnant le prix de l'immobilier ancien par le coût équivalent de reconstruction.


4. Créer une nouvelle tranche d'imposition sur le revenu, fixée à 50 %.


5. Contrôler les marchés financiers :

  • en interdisant l'achat de matière première sans livraison physique,

  • en mettant en place une taxe sur les transactions financières qui variera en fonction de la durée de possession. Le taux s'échelonnera linéairement, de 80 % à 0 % sur 5 ans.


6. Augmenter l'ISF en ramenant l'abattement à 450 000 Euros et en augmentant les taux de prélèvement pour se placer entre 0,5 et 10 %.


7. Baisser, avec une moyenne de 10 %, les frais de fonctionnement des administrations et des collectivités locales.



En 1780, face à une dette publique colossale, Louis XVI a essayé de mettre en place de nouveaux prélèvements, applicables à tous, y compris pour le clergé et la noblesse. Ces derniers ont fini par réussir à faire reculé le roi, et l'impasse politique qui a suivit a accéléré la chute du régime. Un peu plus de deux cents ans plus tard, la république fera-t-elle preuve de plus d'efficacité que la monarchie pour luter contre son clergé (les financiers) et sa noblesse (les oligarques) ?